J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9676

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Arrêté du 20 mai 1998 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, arsenic et substances connexes

NOR : ECOI9800485A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 mai 1998, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, arsenic et substances connexes dit « Permis de La Chèze », accordé par décret du 9 février 1994 à la Société des mines du Bourneix, est prolongée jusqu'au 16 février 2000 sur une superficie réduite de 42,48 à 22,4 kilomètres carrés portant sur partie des départements de la Corrèze et de la Haute-Vienne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 1 106 000 F.
Conformément à l'extrait de plan au 1/50 000 annexé audit arrêté, le nouveau périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E et F sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire) :
A
Borne IGN no 28, dite La Croisille-sur-Briance IV, Bois Lavaud, sur la carte au 1/50 000 de Châteauneuf-la-Forêt, à 3,2 km au sud-sud-est de La Croisille-sur-Briance :
x = 542 251,85 y = 67 171,52
(sommet A du permis initial, inchangé)
B
Borne IGN no 31, dite La Croisille-sur-Briance I, Puy Pouyol, sur la carte au 1/50 000 de Châteauneuf-la-Forêt, à 5,9 km au sud-sud-est de La Croisille-sur-Briance :
x = 543 765,55 y = 64 778,89
C
Axe du château d'eau de Cirat, point géodésique no 25, dit La Porcherie IV, Cirat, sur la carte au 1/50 000 de Châteauneuf-la-Forêt, sur la commune de La Porcherie :
x = 541 117,20 y = 63 661,62
D
Borne IGN no 21, dite Lamongerie I, forêt de Montard, sur la carte au 1/50 000 de Châteauneuf-la-Forêt, à 1,9 km au nord-ouest de Lamongerie :
x = 539 263,01 y = 60 965,02
(sommet D du permis initial, inchangé)
E
Axe du clocher de l'église de La Porcherie :
x = 538 080 y = 64 800
F
Point d'intersection de la droite joignant les points auxiliaires « m » et « n » avec la droite reliant le point auxiliaire « o » au sommet C, à 0,5 kilomètre au nord-ouest de Chassagnat, sur la commune de Saint-Vitte-sur-Briance :
x = 537 353 y = 67 884
(ancien sommet G du permis initial)
Points auxiliaires
m
Point géodésique no 36 a, dit Saint-Gilles-les-Forêts I, Mont-Gagnant, sur la carte au 1/50 000 de Châteauneuf-la-Forêt, à 1,6 kilomètre au sud-ouest de Saint-Gilles-les-Forêts et coté 729,95 m :
x = 546 292,80 y = 69 097,20
n
Centre du pont de la route départementale 7 bis enjambant le ruisseau la Petite Briance au lieudit Moulin de Lacour sur la commune de Saint-Germain-les-Belles :
x = 533 510 y = 67 380
o
Borne IGN no 12, dite Saint-Germain-les-Belles I, Echambes, sur la carte au 1/50 000 de Châteauneuf-la-Forêt, à 1,8 kilomètre au nord-est de Saint-Germain-les-Belles :
x = 535 654,17 y = 69 791

   Nota. - L'extrait de plan mentionné ci-dessus peut être consulté éventuellement dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin, 15, place Jourdan, à Limoges, ainsi que dans ceux de la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, 75353 Paris Cedex 07.